CP du 11 mai : les décisions pour notre canton
La Commission Permanente du Conseil Général réunie le vendredi 11 mai à Colmar a voté plusieurs aides pour la réalisation de projets sur notre canton, projets portés par les communes, la Comcom du Pays de Brisach, les associations et les particuliers. J’ai ainsi soutenu et fait voter les subventions suivantes :
- 2 249 € pour la création d’une entreprise artisanale de fourniture et de pose de revêtements de sols à Dessenheim
- 141, 80 € d’aides ponctuelles en faveur de personnes en difficulté du fait de leur âge, de leur handicap ou de leur situation de précarité ou de pauvreté
- 40 000 € de participation au financement des agents de développement économique et écologique de la communauté de communes du Pays de Brisach
- 3 300 € pour soutenir les la Fête Citoyenne Transfrontalière du CSL Neuf-Brisach et l’édition 2012 de l’Ile aux Enfants à Vogelgrun
- 200 € pour soutenir les activités de l’association du Rhône au Rhin de Volgelsheim
Soit un total de 45 890, 80 € pour notre canton.
CP du 13 avril 2012 : les décisions pour notre canton
La Commission Permanente du Conseil Général réunie le vendredi 13 avril à Colmar a voté plusieurs aides pour la réalisation de projets sur notre canton, projets portés par les communes, la Comcom du Pays de Brisach, les associations et les particuliers. J’ai ainsi soutenu et fait voter les subventions suivantes :
- 227 529 € de participation financière aux travaux de raccordement du réseau d’assainissement de Heiteren à Obersaasheim, sous la maîtrise d’oeuvre de la Communauté de Communes du Pays de Brisach
- 1 369, 16 € de participation au coût des emplois aidés au collège Robert Schuman de Volgelsheim
- 350 € pour soutenir les activités sportives 2012 du Cercle des Sports et Loisirs (CSL) de Neuf-Brisach
- 350 € pour soutenir les activités sportives 2012 de l’association Athlétisme de Volgelsheim
- 300 € pour soutenir les activités sportives 2012 de l’association « Les Archers » de Volgelsheim
- 1 100 € pour soutenir les activités sportives 2012 de l’Union Centre Alsace Basket de Dessenheim
- 1950 € pour soutenir les activités culturelles et sociales 2012 de l’Amicale des Anciens du 9ème Régiment du Génie (Neuf-Brisach), la Jeune Chambre Economique (fédération Alsace), l’Association des Commerçants et Artisans du Pays de Brisach, l’Association des Trois Lions (Nambsheim), le Foyer Culturel et Sportif d’Appenwihr, la coopérative scolaire de l’école élémentaire de Neuf-Brisach, l’association Amis Sans Frontières et l’association Le Temps de Vivre (Heiteren).
Soit un total de 232 948, 16 € pour notre canton.
Permanences 2012
|
COMMUNE |
DATE |
HORAIRE |
| BALGAU | Mardi 24 janvier 2012 |
17h – 18h |
| ALGOLSHEIM | Mardi 14 février 2012 |
9h – 10h |
| NAMBSHEIM | Mardi 6 mars 2012 |
17h – 18h |
| BIESHEIM | Mardi 20 mars 2012 |
9h – 10h |
| NEUF-BRISACH | Lundi 02 avril 2012 |
17h – 18h |
| DESSENHEIM | Lundi 16 avril 2012 |
9h – 10h |
| VOGELGRUN | Lundi 07 mai 2012 |
17h – 18h |
| WECKOLSHEIM | Lundi 21 mai 2012 |
9h – 10h |
| VOLGELSHEIM | Lundi 04 juin 2012 |
9h – 10h |
| LOGELHEIM | Lundi 10 septembre 2012 |
9h – 10h |
| WOLFGANTZEN | Lundi 24 septembre 2012 |
9h – 10h |
| APPENWIHR | Mardi 09 octobre 2012 |
17h – 18h |
| GEISWASSER | Jeudi 25 octobre 2012 |
17h – 18h |
| OBERSAASHEIM | Mercredi 7 novembre 2012 |
9h – 10h |
| HETTENSCHLAG | Lundi 19 novembre 2012 |
9h – 10h |
| HEITEREN | Lundi 03 décembre 2012 |
9h – 10h |
BP 2012 : mon intervention sur le SDIS
Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,
Il y a deux ans, je suis intervenu devant cette assemblée concernant la subvention du Département au SDIS parce que je trouvais le montant de la subvention trop élevé par rapport au contrôle exercé par le Département sur la structure.
J’avais aussi fait 4 propositions de recherche de nouvelles ressources et d’économies qui sont malheureusement restées lettre morte, à savoir : la mise en place d’une taxe spécifique perçue par les collectivités territoriales et redistribuée aux centres de secours, le recours au financement des sociétés d’assurance, la mise en place d’une coordination entre SDIS, SAMU et SMUR pour que les soldats du feu ne deviennent pas des généralistes du secours, et le reversement d’une partie du droit de péage payé par les usagers des autoroutes du fait des interventions du SDIS sur les autoroutes. Vous nous proposez cette année une contribution de 22, 74 M € pour l’année 2012, en augmentation de 5 % par rapport à 2011, et ce, en conformité avec la convention de financement 2010-2012. Je constate que dans le financement du SDIS, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne puisque le Conseil Général a assumé à plus de 86 % les surcoûts liés à l’augmentation globale du budget du SDIS, tandis que la participation des communes et des intercommunalités a été protégée par le législateur.
Le 1er décembre 2011, un rapport de la Cour des Comptes a fait le bilan sur 10 années de départementalisation du SDIS et c’est un rapport accablant sur la gestion des SDIS. Le constat est fait que les dépenses ont augmenté de 4,8% par an entre 2002 et 2010, alors que la lutte contre l’incendie représente maintenant la portion congrue de l’activité des sapeurs-pompiers par rapport au secours aux personnes. Sur l’augmentation des dépenses, c’est bien la modification des normes par l’Etat qui nous a coûté le plus cher : on estime que plus de la moitié de l’augmentation des dépenses résulte de l’augmentation des effectifs et des rémunérations liées à l’organisation hiérarchique.
On voit bien aussi ce que nous a coûté la modification continuelle des normes matérielles ces dernières années. Dans le département, la dotation aux amortissements, c’est-à-dire de l’achat de nouveau matériel, est en hausse de 70 % entre 2007 et 2010, les achats et charges externes augmentent de 27,6 %. Je réaffirmerais donc le principe suivant : « qui paie, commande ». Il faut que le SDIS soit réellement piloté par le Conseil Général et que surtout il mette la main sur la mise en œuvre des moyens. Pour une bonne gestion, il ne faut plus dissocier les compétences de gestion du CG et l’utilisation des moyens par le préfet. Il faut par contre davantage de mutualisation entre les services du Conseil Général et ceux du SDIS. Dans un contexte budgétaire contraint et appelé à se tendre encore davantage, mais parce qu’on ne peut pas faire d’économies sur la sécurité de nos concitoyens, je vous ferais deux nouvelles propositions en espérant cette fois être entendu :
- dans le cadre des négociations de la nouvelle convention, prévoir une progression maximale de la participation départementale annuelle au taux de l’inflation (comme cela est déjà le cas pour les participations communales et intercommunales)
- demander un moratoire au gouvernement sur la production et l’application de nouvelles normes applicables aux hommes et au matériel du SDIS, hormis celles dont l’absence pourrait avoir un impact sur la sécurité
CP du 25 novembre : les décisions pour notre canton
La Commission Permanente du Conseil Général réunie le vendredi25 novembre à Colmar a voté plusieurs aides pour la réalisation de projets sur notre canton, projets portés par les communes, la Comcom du Pays de Brisach, les associations et les particuliers. J’ai ainsi soutenu et fait voter les subventions suivantes :
- 800 € d’aides ponctuelles en faveur de personnes en difficulté du fait de leur âge, de leur handicap ou de leur situation de précarité ou de pauvreté
- 3 713 € aux écoles de Geiswasser et Nambsheim pour les sorties scolaires avec nuitées dans des centres agréés (La Renardière à Aubure par exemple)
Soit un total de 4 513 € pour notre canton.
J’ai aussi approuvé le rapport du comité de suivi de l’école de musique de Volgelsheim que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : CP-2011-12-7-1
CP du 9 novembre : les décisions pour notre canton
La Commission Permanente du Conseil Général réunie le mercredi 9 novembre à Colmar a voté plusieurs aides pour la réalisation de projets sur notre canton, projets portés par les communes, la Comcom du Pays de Brisach, les associations et les particuliers. J’ai ainsi soutenu et fait voter les subventions suivantes :
- 8 397 € au camping Vauban de Neuf-Brisach pour l’installation de chalets « Habitations Légères de Loisirs »
- 100 € à une jeune du canton pour l’obtention du BAFA en 2011
- 539 € à la Comcom du Pays de Brisach pour l’acquisition de composteurs individuels
- 77 000 € à la Comcom du Pays de Brisach pour le réaménagement de la déchetterie de Biesheim
- 500 € pour la commune de Weckolsheim pour l’a constitution d’un bibliothèque bilingue
Soit un total de 86 536 € pour notre canton
CP du 18 octobre : les décisions pour notre canton
La Commission Permanente du Conseil Général réunie le mardi 18 octobre à Colmar a voté plusieurs aides pour la réalisation de projets sur notre canton, projets portés par les communes, la Comcom du Pays de Brisach, les associations et les particuliers. J’ai ainsi soutenu et fait voter les subventions suivantes :
- une garantie de prêt de 881 000 € à Habitats de Haute-Alsace pour l’acquisition et l’amélioration de 9 logements situés 2 et 4 Rue du Temple, et 5 Rue de l’Eglise à Neuf-Brisach
- 101 € pour des travaux de signalisation sur le carrefour RD1 – RD29 à Wolfgantzen
- 6 758 € pour l’aménagement d’un sentier d’interprétation à Obersaasheim, en partenariat avec l’Union Européenne et la Comcom
- 3 692 € à l’école de musique de la Comcom du Pays de Brisach pour ses activités 2010-2011
- 2 871,12 € au collège de Volgelsheim pour le financement des emplois aidés
- 33 907 € pour la réhabilitation de la salle polyvalente de Biesheim
- 400 € à quatre jeunes du canton pour l’obtention du BAFA en 2011
- 200 € à l’association « Les Alsaciens du désert » de Logelheim pour soutenir leurs activités annuelles
- 300 € à l’association « Anim’art Vauban » de Neuf-Brisach pour soutenir leurs activités annuelles
- 150 € à l’association « Cecilia’s Swing » de Grussenheim pour soutenir leurs activités annuelles
- 150 € à l’association « Tennis de Table de Wolfgantzen » pour soutenir leurs activités annuelles
Soit un total de 48 529,12 € pour notre canton
Primaires citoyennes : le résultat sur notre canton
Les 1ères Primaires Citoyennes ont eu lieu dans toute la France les dimanche 9 et 16 octobre. Sur le canton de Neuf-Brisach, deux bureaux de vote Primaires ont été installés : le 1er à Dessenheim qui regroupait les communes de Dessenheim, Obersaasheim, Geisweasser, Hettenschlag, Weckolsheim, Logelheim, Nambsheim, Balgau, Heiteren ; le second à Neuf-Brisach qui regroupait les communes de Neuf-Brisach, Algolsheim, Vogelgrun, Biesheim, Wolfgantzen, Volgelsheim et Appenwihr.
Les résultats du 9 octobre
| Dessenheim | Neuf-Brisach | Canton | ||||
| Candidat | Voix | % des exprimés | Voix | % des exprimés | Voix | % des exprimés |
| Arnaud Montebourg | 14 | 17,07% | 14 | 9,09% | 28 | 11,86% |
| Martine Aubry | 31 | 37,80% | 53 | 34,42% | 84 | 35,59% |
| Jean-Michel Baylet | 1 | 1,22% | 0 | 0,00% | 1 | 0,42% |
| Manuel Valls | 2 | 2,44% | 9 | 5,84% | 11 | 4,66% |
| François Hollande | 26 | 31,71% | 64 | 41,56% | 90 | 38,14% |
| Ségolène Royal | 8 | 9,76% | 14 | 9,09% | 22 | 9,32% |
| Blancs / Nuls | 0 | / | 0 | / | 0 | / |
| TOTAL | 82 | 100,00% | 154 | 100,00% | 236 | 100,00% |
Les résultats du 16 octobre
| Dessenheim | Neuf-Brisach | Canton | ||||
| Candidat | Voix | % des exprimés | Voix | % des exprimés | Voix | % des exprimés |
| François Hollande | 29 | 40,28% | 87 | 53,70% | 116 | 50,00% |
| Martine Aubry | 42 | 58,33% | 74 | 45,68% | 116 | 50,00% |
| Blancs / Nuls | 1 | / | 1 | / | 2 | / |
| TOTAL | 72 | 100,00% | 162 | 100,00% | 234 | 100,00% |
Réunion-bilan de mandat : la presse en parle
Article des DNA du 27.09.11
Avec H. Miehe, conseiller général : un bilan à mi-mandat
Le conseiller généra présenta le projet de réforme des collectivités locales avec son influence dans le Pays de Brisach. Il présenta l’état des discussions tournant autour du Conseil d’Alsace et de la situation politique locale. Puis, il souligna la vocation d’intervention du Département dans des dossiers tels que la rétention des crues du Rhin, (loi sur l’eau), le carrefour de Weckholsheim, la piste cyclable sur l’écluse ou le collège de Volgelsheim. Une grande partie de cette rencontre fut consacrée à la communauté de communes du Pays de Brisach avec des points importants tels que la communauté de communes et sa communication, l’Esplanade de « Belle Ile sur le Rhin », Staub et le motel, Proméo ou le camping. Plus localement, il fit un état des lieux sur la ville de Neuf Brisach avec le périscolaire, la Trésorerie Municipale, l’hôpital de Neuf-Brisach, les remparts de la citadelle, le Musée de l’Infanterie, le camping et le bastion du Pays de Brisach. En réponse aux questions posées, Hubert Miehe put approfondir certains points avant de dégager et de développer de nouvelles perspectives pour l’avenir du canton.
En conclusion de cette réunion qui traita de l’ensemble du millefeuille admistratif, du sommet de l’Etat à la vie quotidienne locale de la population, Hubert Miehe estima que « ce que nous vivons actuellement n’est pas seulement une crise du modèle capitaliste, ce que nous vivons c’est une mutation irréversible qui nous conduira vers un nouveau modèle de société ».
CP du 23 septembre : les décisions pour notre canton
La Commission Permanente du Conseil Général réunie exceptionnellement le vendredi le 23 septembre au Parc des Expositions de Mulhouse a voté plusieurs aides pour la réalisation de projets sur notre canton, projets portés par les communes, la Comcom du Pays de Brisach, les associations et les particuliers. J’ai ainsi soutenu et fait voter les subventions suivantes :
- 3 080 € pour une opération de création d’une entreprise artisanale de dépannage en électroménager à Algolsheim
- 1 701 € d’aide financière ponctuelle pour l’accueil de jour d’une personne âgée à la Roselière de Kunheim
- 6 077 € pour la création de logements sociaux privés, Place de la Porte de Bâle à Neuf-Brisach
- 300 € au Basket Club Dessenheim pour financer leurs activités annuelles
- 300 € à l’ALACTRA Volgelsheim pour financer leurs activités annuelles
Soit un total de 11 458 € pour notre canton.